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lundi 20 décembre 2010

Filtrer Internet sans intervention du juge

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En France, en vertu d’un texte tout récemment adopté, il sera désormais permis au gouvernement de filtrer Internet au moyen d'une liste noire établie par le ministère de l'Intérieur, sans intervention du pouvoir judiciaire. Le gouvernement français allègue que cette censure politique se justifie par la nécessité de mieux lutter contre les sites pédophiles. Comme c’est émouvant ! Surtout avec un ministre français le la culture qui a relaté, dans un livre, ses actes pédocriminels sur des mineurs, sans éprouver le moindre remord, bien au contraire.
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Mais cette mesure politique de censure floue, tout récemment adoptée - sans aucune intervention du pouvoir judiciaire - comporte le risque que des sites et blogues non pédophiles soient également surveillés, filtrés, censurés ou fermés. D’ailleurs, en France, des sites et blogues non pédophiles ont déjà été surveillés dans un passé récent, notamment des sites de poker, des vidéos YouTube et la page d'un dentiste… Le risque potentiel d’atteinte aux libertés est du reste évoqué dans les médias français.
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Ainsi, dans un article intitulé « Parlement - Le gouvernement autorisé à filtrer Internet », article publié sur lepoint.fr (cf. lien en bas de page), par Guerric Poncet, on peut notamment lire (extraits) : « Les députés ont adopté mercredi soir un texte permettant à l'exécutif de filtrer Internet sans intervention du juge. (…) Dans un hémicycle peu garni, quelques députés technophiles de tous bords se battaient contre une machine législative qui leur semble s'être quelque peu emballée. L'article 4 du projet de loi Loppsi 2, texte fourre-tout sur la sécurité intérieure, a finalement été adopté. Il permettra au gouvernement de filtrer Internet au moyen d'une liste noire établie par le ministère de l'Intérieur, sans intervention du pouvoir judiciaire ».
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Lepoint.fr : « Une mesure que le gouvernement justifie par la nécessité de mieux lutter contre les sites pédophiles et la cybercriminalité en général (Note de Michel Garroté :  et qu’adviendra-t-il si nos attaques, souvent très offensives, sont assimilées, par erreur, à de la « cybercriminalité » ? Et si un pédocriminel - identifié comme tel - s’avère être ministre ou député ?). Les députés d'opposition dans leur ensemble ont adopté une posture anti-Loppsi et la majorité n'est pas non plus réunie derrière le texte du gouvernement (Note de Michel Garroté :  et malgré cela, le texte a été adopté…). "Il n'y a pas de clivage droite-gauche sur ce sujet", explique au Point.fr Laure de La Raudière, députée UMP d'Eure-et-Loir. Fermement opposée au filtrage d'Internet, tout comme une poignée de députés technophiles de tous bords, elle le juge "inefficace" même si "tous les députés sont naturellement d'accord avec l'objectif consensuel" de lutte contre la pédopornographie (…) ».
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Lepoint.fr : « L'exaspération est partagée par Lionel Tardy (…) député UMP (…). "Le filtrage, quel qu'il soit, n'y fera rien." D'après celui qui s'était déjà opposé à la loi Hadopi, "il faut agir à la source, là où se trouvent les serveurs. C'est possible par le biais d'accords internationaux puisque l'on connaît les pays qui posent problème". (…) Il (le député Patrick Bloche) regrette que l'Assemblée n'ait pas voté la réintégration de l'autorité judiciaire, car "sans les garanties qu'offre le juge, il y a un risque de dégâts collatéraux", c'est-à-dire que des sites non pédophiles soient aussi filtrés. (…) Parmi les 2.000 sites pédophiles, censés être les seuls visés par la loi, on trouvait des adresses inattendues. Ainsi, des sites de poker en ligne, des vidéos de YouTube ou encore la page personnelle d'un dentiste étaient filtrés. (…) De son côté, Laure de La Raudière n'exclut pas des dérives, mais "seul l'avenir nous dira" si les craintes sont fondées. Ce qui est sûr, selon Patrick Bloche, c'est que "si on dépensait autant d'efforts techniques contre les sites pédopornographiques que contre WikiLeaks aujourd'hui, on pourrait presque les éradiquer" » (Fin des extraits de l’article de lepoint.fr).
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En résumé et en conclusion, un texte est adopté, sans la majorité des députés. Et, ce texte autorise le gouvernement, à agir, sans la justice. Sur la base des informations fournies par le Ministère de l’Intérieur, en clair, par la police. Ce sont sans doute ici la liberté, l’égalité et la fraternité « à la française ». Je sens qu’en France, 2011 sera encore une année épique.
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Michel Garroté
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Source :
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