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La délégation palestinienne entend présenter, à la session de l’Assemblée générale de l’ONU de septembre, une résolution visant à reconnaître un « Etat palestinien » dans les « frontières » de 1967. Ce projet de résolution est un non-sens juridique. Ce qui n’empêche nullement la France, à qui, pourtant, personne n’a rien demandé, de venir semer la pagaille, dans une affaire qui, en elle-même, est, déjà, suffisamment complexe, sans qu’il faille, en plus, y ajouter, un grain de sel ‘à la française’.
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Ainsi, aujourd’hui, mercredi 1er juin 2011, LEMONDE.FR et l’AFP nous racontent : « Le chef de la diplomatie française, Alain Juppé, débute, mercredi 1er juin, un voyage consacré au Proche-Orient, où, porteur d'une invitation à une conférence de paix à la fin de juin, à Paris, il tentera de faire pression sur les Israéliens et les Palestiniens pour reprendre des négociations » (Note de Michel Garroté – La France n’est pas en position de force pour faire pression sur Israël).
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« "On ne peut pas rester dans le statu quo, il faut que cela bouge, [et même si] je ne me donnerais pas 90 % de chances de réussir, ne serait-ce qu'une chance, il faut la tenter", a-t-il dit dimanche à la chaîne de télévision Canal+ » (Note de Michel Garroté – Si Juppé, LEMONDE.FR et l’AFP pouvaient s’exprimer en bon français ce serait sympa pour les lecteurs).
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« "Nous disons 'mettez-vous autour de la table et organisons à Paris une conférence fin juin pour relancer le processus.' C'est ce message-là que je vais apporter" » (Note de Michel Garroté – Depuis que Sarkozy loge à l’Elysée, la France a dépensé des centaines de millions d’euros, avec de l’argent emprunté sur les marchés financiers, pour des conférences internationales sans le moindre résultat positif et concret en contrepartie).
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« Le ministre débutera ses rencontres par un entretien mercredi à Rome avec le président palestinien, Mahmoud Abbas, en visite en Italie. Il sera jeudi et vendredi en Israël et à Ramallah pour y rencontrer notamment les premiers ministres Benyamin Nétanyahou et Salam Fayyad, ainsi que de jeunes Palestiniens. Aucune rencontre avec des représentants du Hamas n'est à son programme, mais la France s'est récemment distinguée des Etats-Unis pour souligner que la réconciliation avec le Fatah de ce mouvement banni par l'Occident était "une bonne nouvelle" à saisir pour la paix. "Essayons de faire évoluer le Hamas, qui aujourd'hui reste une organisation terroriste, vers la renonciation à la violence et au terrorisme et vers la reconnaissance de l'Etat d'Israël ; c'est dans cette direction qu'il faut travailler", fait valoir Alain Juppé » (Note de Michel Garroté – Le Hamas est indissociable de l’Iran et du Hezbollah. Si Juppé veut la renonciation à la violence et au terrorisme et la reconnaissance de l'Etat d'Israël, c’est à Téhéran qu’il doit se rendre, et non pas, à Jérusalem et à Ramallah).
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« Alors que Washington a qualifié cette réconciliation d'"énorme obstacle à la paix", Paris apparaît isolé dans cette approche. Lors du récent sommet du G8 de Deauville, l'évocation de cette réconciliation comme facteur pouvant favoriser une libération du soldat franco-israélien Gilad Shalit, détenu par le Hamas, a été supprimée de la déclaration finale. Au cours de son voyage, M. Juppé "rendra visite aux parents de l'otage (...) pour leur marquer son soutien", selon son ministère. Le chef de la diplomatie tentera par ailleurs d'infléchir la position des Israéliens sur la nécessité, selon les Etats-Unis et l'Europe, d'une négociation territoriale sur la base des lignes de 1967 qui existaient avant l'occupation israélienne de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et de Jérusalem-Est. Sur cette question, Alain Juppé risque une fin de non-recevoir d'Israël qui ne peut que se réjouir de voir que le G8, dans sa déclaration finale, ne mentionne pas ces lignes de 1967, – semble-t-il à la suite d'une opposition du Canada –, se bornant à apporter son soutien à "la conception de paix" de Barack Obama », concluent LEMONDE.FR et l’AFP (Note de Michel Garroté – Voir ci-dessous la question des « lignes » de 1967 et de « l'occupation » israélienne de la « Cisjordanie ». Pour mémoire, la « Cisjordanie », c’est la Judée et la Samarie, d’abord occupées par la Jordanie, puis passées sous contrôle israélien, sans jamais avoir été « palestiniennes »).
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Un groupe d’éminents juristes et avocats internationaux, chapeautés par Alan Baker, Directeur de ‘L’Institute for Contemporary Affairs’ viennent de signaler, par écrit, au secrétaire général de l’ONU (traduction de Michel Garroté) que « l’adoption d’une résolution (que la délégation palestinienne entend présenter à la prochaine session de l’Assemblée générale de l’ONU), cette résolution visant à reconnaître un « Etat palestinien » dans les « frontières » de 1967 est un non-sens juridique. Une telle résolution, si elle était adoptée, serait une violation flagrante de tous les accords conclus entre Israël et les Palestiniens et elle contreviendrait également aux résolutions de l’ONU telles que la 242 (1967) et la 338 (1973) et des autres résolutions qui découlent de celles-ci ».
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« La base juridique pour la création de l’Etat d’Israël est la résolution adoptée à l’unanimité en 1922 et confirmant la création d’un foyer national pour le peuple juif sur le territoire historique de la Terre d’Israël. Cela comprend la Judée-Samarie, Jérusalem et les implantations juives à proximité. Ce fut ensuite confirmé par les deux chambres du Congrès américain. L’article 80 de la Charte des Nations unies détermine la validité des droits accordés à tous les Etats et les peuples sur la base des documents internationaux existants. La résolution mentionnée ci-dessus reste donc valable pour les 650.000 Israéliens vivant actuellement en Judée-Samarie et à Jérusalem-Est. Les « frontières » de 1967 n’existent pas et n’ont d’ailleurs jamais existé ».
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« Les Accords d’Armistice de 1949 - conclus entre Israël et ses voisins qui établissent les lignes de démarcation - indiquent clairement que ces lignes sont sans préjudice pour les règlements territoriaux ultérieurs, tracés de frontières ultérieures ou revendications ultérieures de chacune des parties. En conséquence, elles ne peuvent être déclarées « frontières » d’un « Etat palestinien ». Les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU 242 et 338 ont appelé les parties à parvenir à une paix juste et durable au Moyen-Orient et ont plus particulièrement insisté sur la nécessité de négocier afin de parvenir à des frontières sûres et reconnues ».
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« La proposition palestinienne, de modifier unilatéralement le statut du territoire, et, de déterminer les lignes de 1967 comme des « frontières », reconnues à l’encontre des résolutions 242 et 338, cette proposition constituerait, en outre, une violation de l’accord intérimaire israélo-palestinien de 1995 sur la Judée-Samarie et sur la bande de Gaza, accord dans lequel les parties s’engagent à négocier la question des frontières et de ne pas changer le statut des territoires avant l’issue des négociations sur un statut permanent. Les palestiniens ont signé les différents accords constituant les Accords d’Oslo en pleine connaissance de l’existence des implantations israéliennes et en pleine connaissance du fait que ces mêmes implantations israéliennes seraient l’une des questions débattues lors des négociations sur un statut permanent. En outre, les Accords d’Oslo n’imposent aucune limitation des activités d’implantation d’Israël dans les secteurs où les palestiniens ont convenu d’être sous juridiction israélienne en attendant le résultat des négociations sur un statut permanent », conclue groupe d’éminents juristes et avocats internationaux, chapeautés par Alan Baker, Directeur de ‘L’Institute for Contemporary Affairs’.
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Michel Garroté
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