France - Opinion ou diffamation ?

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Michel Garroté
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Mercredi 21 octobre 2009 - 3 Heshvan 5770
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Dans un article intitulé « Que change la loi Hadopi sur la diffamation ? », article signé B.F. et publié sur lefigaro.fr, le 20 octobre 2009 on peut lire notamment (extraits) : « La justice a invoqué pour la première fois la loi sur le droit d'auteur dans deux décisions rendues en faveur de Louise Bourgoin et de Claire Chazal, qui attaquaient un site pour diffamation. L'association peut paraître saugrenue. A quelques jours d'intervalle, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le responsable d'un site Internet dans des affaires de diffamation, en fondant sa décision sur la loi Hadopi. Dans les deux cas, le délit de diffamation et d'injure publiques envers un particulier, la présentatrice Claire Chazal et l'actrice Louise Bourgoin ont été retenus.
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Des considérations qui semblent bien loin de la lutte contre le piratage numérique. Il y a pourtant une explication : la loi «Création et internet» est un texte à tiroirs. Le plus médiatisé déploie tout l'arsenal contre le téléchargement illégal des œuvres sur Internet. Mais le gouvernement a aussi ajouté des articles portant sur la presse en ligne, afin de lui attribuer un statut similaire à celui de la presse traditionnelle, avantages inclus, et d'uniformiser le droit d'auteur sur tous les supports. C'est dans cette partie qu'un aliéna encadrant la responsabilité des interventions d'internautes postées dans les commentaires d'articles, dans les billets de blogs ou sur les forums, a été glissé. (...).
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Il a estimé que cette disposition n'était pas limitée à la presse et s'appliquait à tous les services de communication en ligne, quel que soit le type de modération, ce qui l'a conduit à écarter des dizaines de messages mis en cause, dont le directeur de la publication a affirmé n'avoir pas eu connaissance. En revanche, trois messages, d'abord effacés puis republiés, ont provoqué une condamnation à 1.000 euros d'amende et au versement d'un euro de dommages et intérêts à Claire Chazal. Pour des motifs comparables, des messages concernant Louise Bourgoin, restés en ligne, ont conduit à la même amende et à 10.000 euros de dommages et intérêts » (fin des extraits de l'article « Que change la loi Hadopi sur la diffamation ? » paru sur lefigaro.fr).
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Au-delà des considérations strictement techniques et juridiques, considérations qui me fatiguent les nerfs et que par conséquent je laisse pour l'instant de côté, au-delà de cela, je note que la loi «Création et internet», dite « loi Hadopi », est un « texte à tiroirs » dans lequel le gouvernement - et donc Sarkozy puisque le chef du chef du gouvernement siège à l'Élysée - a « ajouté » des articles portant sur la presse en ligne. C'est dans cette partie qu'un « aliéna » encadrant la responsabilité des interventions d'internautes postées dans les commentaires d'articles, dans les billets de blogs ou sur les forums, a été « glissé ».
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En 2009, on appelle ça la démocratie. Il fut un temps où on appelait ça le despotisme. Les Français devraient relire Alexis de Tocqueville. Avant qu'il ne soit retiré des librairies. Petit détail juste en passant, la France est en 43e position dans le dernier classement annuel mondial de la liberté de la presse, classement annuel publié par Reporters Sans Frontières. La France recule ainsi de huit rangs. Concrètement, la France se retrouve derrière le Mali, l'Afrique du Sud, le Ghana, l'Uruguay, la République de Trinidad et Tobago. La loi Hadopi fait-elle du mal à la France ? Pour l'exil politique, je recommande la République de Trinidad et Tobago, un État caribéen situé dans la mer des Antilles.
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